Association
Professionnelle
de Solidarité du Tourisme

Dispositions transitoires applicables aux actuels titulaires d'une licence, d'une autorisation, d'un agrément et d'une habilitation :

article 19 du décret n° 2009-1650 ici

et circulaire du 29 décembre 2009 ici


> code du tourisme - partie législative

> loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009

> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d'immatriculation

> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur 

> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle 

> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière

> Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 

> Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009  


> Directive européenne du 13 juin 1990
133 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait 

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